Conditions générales de vente.

1. Prestataire

DAVITECH, SARL au capital de 20 000 €, 27 rue du 19 Mars 1962, 93220 Gagny, SIREN 880 461 041, RCS Bobigny 880 461 041, TVA intracommunautaire FR94 880461041. Téléphone 06 14 95 31 18, contact@davitech.fr.

2. Prestations et prix

Chaque formule comprend 1 visite d’entretien par an, l’attestation d’entretien, une intervention prioritaire en cas de panne, ainsi que :

• Pompe à chaleur seule — 19 € TTC par mois : contrôle de la pression, de la température et de l’étanchéité ; nettoyage des filtres et des unités intérieure et extérieure ; contrôle électrique et du rendement ; réglage des paramètres.
• Système Solaire Combiné — 23 € TTC par mois : contrôle du circuit solaire et du fluide caloporteur ; ballon et régulation ; circulateurs et sondes ; nettoyage des capteurs (si accessibles) ; rapport d’intervention.
• PAC + SSC — 27 € TTC par mois : entretien pac complet ; circuit solaire et ballon ; régulation entre les deux systèmes ; optimisation des performances ; rapport détaillé.

Les prix sont exprimés toutes taxes comprises. Le paiement est mensuel et d’avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via Stripe.

Intervention prioritaire en cas de panne : la demande du client sous contrat est traitée avant les demandes hors contrat. Aucun délai d’intervention n’est garanti ; il est confirmé lors de la prise de contact.

3. Exclusions

• Les pièces détachées et le remplacement de composants
• Les réparations consécutives à une mauvaise utilisation, un choc, un gel ou une intervention d’un tiers
• Les équipements non déclarés dans le contrat
• La main-d’œuvre des réparations, facturée à part sur devis accepté (le déplacement et le diagnostic en cas de panne sont inclus)

4. Conclusion, durée et résiliation

Le contrat est conclu à la signature électronique puis au premier paiement. Il est souscrit pour une durée minimale de 12 mois, puis se poursuit de mois en mois.

Résiliation : à l’issue des 12 premiers mois, résiliation possible à tout moment, effective à la fin de la période mensuelle en cours. Le client résilie en ligne depuis son espace client (lien reçu par e-mail) ou par e-mail à contact@davitech.fr.

5. Zones d’intervention

France métropolitaine, sans frais de déplacement.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@davitech.fr ou 27 rue du 19 Mars 1962, 93220 Gagny. Les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après la rétractation, par le même moyen de paiement.

Si le client a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25).

7. Données personnelles

Les informations recueillies servent à établir et exécuter le contrat (planification des visites, facturation, attestation d’entretien). Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation comptable. Le paiement est traité par Stripe ; DAVITECH ne conserve aucune donnée bancaire. Droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition : contact@davitech.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.

8. Médiation et litiges

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de Mesemena, Bât. A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex — medimmoconso.fr. Le droit français s’applique.